CGV
Préambule
Diwall est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la prévention des risques et la sécurité des spectacles et des évènements.
Diwall conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Diwall pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Diwall se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment ; les nouvelles conditions s’appliquent à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Diwall et le Client.
Conditions d’inscription
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen (transmission électronique ou courrier), le bulletin d’inscription signé (devis).
Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire doit être retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié, préalablement à la signature du bon de commande, des informations et conseils suffisants fournis par Diwall, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne vaut pas inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Diwall, ont valeur contractuelle.
En cas de nombre de participants insuffisant, Diwall se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnité.
Par ailleurs, Diwall se réserve le droit de reporter la formation ou d’en modifier le contenu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation ou la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures, généralement de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Les lieux, adresses et horaires précis sont indiqués sur la convocation.
Tarifs
Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation et consultable sur le site internet de Diwall.
L’inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant), mais le Client contractant est l’entreprise ou l’institution figurant sur le bulletin d’inscription et réglant le montant de la formation.
Tous les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. Diwall est exonéré de TVA.
Toute formation commencée est due en totalité, même en cas d’absence du participant.
Les tarifs comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.
Règlement
Le règlement de l’intégralité du prix est à effectuer à l’inscription ou à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou chèque à l’ordre de Diwall, sauf dispositions particulières.
(Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles de la comptabilité publique, règlent après service fait.)
Tout paiement postérieur à la date d’échéance donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
En cas de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO), il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement.
Si l’accord de prise en charge n’est pas parvenu à Diwall avant le premier jour de la formation, Diwall se réserve le droit de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Diwall se réserve le droit :
- d’exclure le participant si le bon de commande n’a pas été transmis avant le début de la formation ;
- d’exclure à tout moment un participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation ;
- de refuser toute commande d’un Client en litige de paiement antérieur.
Conditions d’annulation
- Annulation moins de 7 jours avant la formation : 100 % du montant dû.
- Annulation entre 8 et 15 jours avant : 50 % du montant dû.
- Au-delà de 15 jours, Diwall retiendra les sommes réellement engagées (supports, réservations, etc.).
Toute annulation doit être communiquée par écrit. Un accusé de réception sera adressé en retour.
Responsabilité – Assurances
Le Client s’engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile couvrant tout dommage causé par lui ou ses préposés.
La responsabilité de Diwall est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé pour la prestation.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue pour les dommages indirects (pertes d’exploitation, données, image…).
La responsabilité de Diwall est exclue en cas de force majeure.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Le Client ne peut utiliser les propositions, études, concepts, méthodes et outils de Diwall que pour les fins stipulées à la commande.
Diwall détient exclusivement les droits intellectuels afférents aux formations.
Les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de Diwall et ne peuvent être reproduits, diffusés ou adaptés sans autorisation écrite.
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de nature économique, technique ou commerciale obtenues au cours du contrat.
Descriptif et programme des formations
Les programmes sont fournis à titre indicatif. Les formateurs et responsables pédagogiques peuvent les adapter selon l’actualité, le niveau des participants ou la dynamique du groupe.
Obligation de non-sollicitation de personnel
Le Client s’interdit de débaucher ou d’embaucher un salarié de Diwall ayant participé à l’exécution du contrat pendant sa durée et les deux années civiles suivant sa cessation.
Toute violation entraînera le versement à Diwall d’une indemnité égale à douze mois du dernier salaire brut, charges patronales comprises.
Communication
Le Client accepte d’être cité par Diwall comme référence commerciale, sans préjudice des obligations de confidentialité.
Diwall peut mentionner le nom du Client et une description objective des prestations dans ses supports de communication internes et externes.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées par Diwall sont utilisées pour la gestion des inscriptions.
Vous pouvez accéder à vos données et en demander la rectification par e-mail à contact@diwallprev.fr ou par courrier à :
Diwall – 16 rue de Kermelo, 56100 Lorient.
Contestations et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Client et Diwall, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, les tribunaux du Morbihan seront seuls compétents.